Mode alternatif de
règlement de conflits
3 bonnes raisons de choisir un mode alternatif de règlement des conflits en droit du sport
Le droit du sport est souvent le terrain de jeu et de rencontre de règlementations complexes, comportant des enjeux humainement et financièrement très importants.
En marge des compétition sportives, de nombreuses questions doivent être réglées : règlementation des compétitions ; interaction entre les différents acteurs au sein des fédérations sportives; relations contractuelles multiples impliquant des joueurs, des agents et un ou plusieurs clubs; procédures administrative d’admission sportive de nombreux intervenants ; application de la règlementation disciplinaire, ..
Si les fédérations sportives organisent la plupart du temps des structures internes de règlement des conflits et si les tribunaux interviennent régulièrement pour trancher des litiges, les conflits sportifs se discutent et se règlent très souvent à l’abri du regard des supporters au travers des MARC (Modes Alternatifs de Règlement des Conflits).
La décision de choisir de traiter les différends hors de prétoires n’a rien anodin dans le monde sportif.
Table des matières
Voici au moins trois bonnes raisons de choisir les voies de la médiation et de l’arbitrage dans un contentieux sportif :
La discrétion
Les enjeux sportifs attirent souvent l’attention des médias et des nombreux spectateurs qui suivent les compétitions.
Cet engouement médiatique est susceptible de rajouter du chaos à une situation litigieuse qui n’en a pas besoin.
De plus, de nombreuses informations demeurent confidentielles dans le monde sport, comme la nature des contrats, les enjeux financiers ou les intermédiaires impliqués.
Les procédures judiciaires étant publiques et les audiences ouvertes à tout le monde, les acteurs sportifs trouveront souvent un intérêt à négocier lors d’une médiation (confidentielle par nature) où voir leur litige tranchera l’abri des regards par l’organisation d’un arbitrage privé.
La rapidité
Il n’est un secret pour personne que le temps de la justice n’est pas toujours en adéquation avec les besoins de rapidité du monde économique et de nombreux secteurs.
Une procédure judiciaire prendre plusieurs mois, voire plusieurs années avant de connaître un dénouement.
Les conflits sportifs doivent par contre la plupart du temps être traités dans l’urgence. Par exemple pour permettre à une compétition de se poursuivre ou pour régler le sort d’un joueur qui doit être tranché avant des échéances rapidement fixées.
Les parties auront alors à nouveau tout intérêt à se tourner vers la médiation ou l’arbitrage, qui permettront de régler la situation ou rendre une décision dans un calendrier serré décidé par les parties elles-mêmes.
Dans certains cas, cela permettra de clôturer un différend en quelques semaines ou même en quelques jours.
La nécessité de conserver des liens cordiaux entre les acteurs sportifs
Plus encore que d’autres secteurs, le monde sportif fonctionne souvent en vase clos dans chacune de ses disciplines.
Les différents acteurs sont amenés à se côtoyer et se rencontrer en permanence, au sein des clubs et des fédérations.
Il n’est dans l’intérêt de personne qu’un conflit se prolonge pendant des années en parallèle des compétitions et des réunions sportives dans lesquelles des formes de collaboration entre les acteurs sont impératives pour permettre la continuité du sport.
La rivalité sportive s’encombre mal d’une longue procédure judiciaire.
Un règlement négocié du différend sera donc le plus souvent la priorité et, dans l’impossibilité d’y arriver, une décision rapide hors du cadre traditionnel des tribunaux sera souvent indispensable pour permettre d’aller rapidement de l’avant, tourner la page et reprendre le chemin des terrains.
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