Arbitrage

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Je pratique l’arbitrage depuis plusieurs années et n’hésite pas à recommander cette voie lorsque celle-ci est jugée la plus appropriée pour régler un litige. 

Membre du CEPANI, du CEPANI 40 et inscrit sur la liste des arbitres de la CBAS (Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport), je suis régulièrement désigné comme membre de tribunaux arbitraux ou comme arbitre unique. J’exerce également comme conseil de parties dans le cadre d’arbitrages nationaux ou internationaux. 

L’arbitrage est traditionnellement classé comme un mode alternatif de résolution des conflits par rapport au procédures judiciaires traditionnelles.

L’arbitrage s’impose de manière croissante soit comme une alternative réelle permettant de combler les lacunes des procédures classiques devant le juge judiciaire, soit directement comme le mode le plus approprié pour résoudre un différend entre plusieurs parties.

La procédure judiciaire peut en effet parfois être longue et coûteuse. Elle est de plus publique dans son déroulement, ce qui peut engendrer un inconfort des parties dans certains dossiers sensibles.

Steve Griess - Avocat Bruxelles Distribution Commerciale et Arbitrage

Une alternative réside dans le recours à l’arbitrage:

  • Plus rapide : les délais sont souvent beaucoup plus rapprochés que ceux d’une procédure judiciaire classique et une décision définitive peut être rendue en quelques semaines ou quelques mois.
  • Confidentielle et discrète: si les procédures judiciaires sont ouvertes au public, l’arbitrage est par contre mené de manière confidentielle et les audiences sont tenues à huis-clos. Cela peut représenter un intérêt très particulier pour les affaires sensibles pour lesquelles il est souhaitable d’éviter toute publicité.

La procédure arbitrale peut également se révéler être la voie la plus appropriée dans de nombreux cas:

  • si le litige concerne des questions techniques complexes. Dans un tel cas, les parties pourront décider de désigner les arbitres de leur choix, spécialisés dans le domaine concerné, afin d’avoir l’assurance que le litige complexe soit traité par des personnes hautement qualifiées dans le domaine qui sera abordé.
  • pour les différends présentant une dimension internationale, comme par exemple lorsqu’ils impliquent des entreprises ou des personnes ayant leurs activités dans des pays différends. Afin d’éviter le choix délicat de la juridiction du pays de l’une des parties impliquées, l’arbitrage permettra de résoudre cette question préalable de manière plus neutre et de donner l’assurance à toutes les parties que ce sera un siège international qui examinera leur litige.

Comment décider de soumettre ses conflits à une procédure arbitrale ?

Les parties peuvent faire le choix de la procédure arbitrale soit en adoptant une clause dans leur contrat en vertu de laquelle toutes les questions litigieuses seront tranchées par ou plusieurs arbitres, soit en prenant cette décision lors de la naissance de leur litige en s’accordant ensemble sur ce mode de résolution.

Quelles règles vont s’appliquer ?

Le plus souvent, les règles de procédures applicables seront celles de l’institut d’arbitrage auquel les parties se sont référées (ex : CEPANI ou CCI). De manière moins courante, ces règles seront fixées dans une convention d’arbitrage conclue ou à conclure entre les parties (arbitrage dit « ad hoc »).

Les procédures d’arbitrage permettent souvent aux parties d’administrer des moyens de preuve efficaces et novateurs qui n’existent pas (ou peu) dans les procédures judiciaires : audition de témoin, contre-interrogatoire, production de documents confidentiels,..

Les parties sont libres de choisir le mode de désignation de siège arbitral qui devra trancher leur affaire. Généralement, soit les parties s’accorderont sur un arbitre unique (désigné par elles ou par un tiers choisi pour effectuer cette mission), soit le siège sera composé de trois arbitres, chaque partie pouvant désigner l’arbitre de son choix, à charge pour les deux arbitres nommés de se mettre d’accord sur l’identité du troisième arbitre qui présidera le siège.

Les parties sont libres d’organiser leur procédure selon leur volonté, notamment quant à la longueur de celle-ci, à l’organisation des audiences, et l’usage de la vidéo-conférence.

Quelle est la force de la décision qui sera rendue ?

Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné les dossiers et pièces communiqués.

La sentence arbitrale rendue s’impose aux parties et, sauf si les parties en ont décidé autrement, un appel ne sera pas possible.

Le tribunal de première instance est compétent pour connaître ensuite de la demande concernant la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale rendue en Belgique ou à l’étranger. Le tribunal ne pourra refuser cette demande que dans des cas strictement limités, notamment en cas d’excès de pouvoir ou si la sentence viole l’ordre public.

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