Droit du Sport

Ma pratique en droit du sport

J’ai le plaisir de développer depuis plusieurs années une pratique du droit du sport au bénéfice de tous les acteurs du monde du sport.

Je conseille et défend : 

  • des sportifs professionnels et amateurs,
  • des agents sportifs,
  • des clubs sportifs,
  • des fédérations sportives.
Steve Griess - Avocat Bruxelles Distribution Commerciale et Arbitrage

Je donne également des consultations juridique aux autorités ou d’intervenir dans des litiges liés au droit du sport.

 

Les domaines d’intervention sont variés et concernent à la fois : 

  • des questions disciplinaires en matière de pratique du sport (exclusion, suspension, dopage), 
  • des questions contractuelles (analyse, négociation, rédaction ou rupture de contrats, impliquant notamment des clubs et des agents) ou 
  • des questions réglementaires (licence d’activité, conflits entre un club et sa fédération).

Si je plaide régulièrement des questions sportives devant les tribunaux, l’arbitrage est un domaine de prédilection de la résolution des conflits dans le droit du sport, et mon expertise m’a amené à faire partie des arbitres de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport où je siège régulièrement.

En matière de football, j’ai également été désigné 1er substitut du parquet ACFF.

Mes principaux domaines d’intervention liés au droit du sport sont :

  • La rédaction et la négociation des contrats sportifs.
  • La rédaction de dispositions légales et réglementaires en matière sportive ou de dopage.
  • L’assistance de fédérations dans le cadre de la rédaction, l’adaptation ou l’application de leurs statuts et règlements sportifs, de leurs relations contractuelles avec leurs affiliés.
  • L’assistance de sportifs dans le cadre de poursuites disciplinaires, notamment pour dopage.
  • L’assistance de sportifs dans le cadre de leurs relations avec les fédérations sportives et les clubs.
  • L’assistance d’agents de sportifs, de clubs et de joueurs dans le cadre de l’établissement des relations contractuelles entre les différents intervenants.

Le sport est devenu dans notre société un domaine économique très important, qui est soumis de plus en plus à des réglementations complexes impliquant des intervenants multiples.

 

Que le sport soit pratiqué en amateur ou au niveau professionnel, il est désormais encadré juridiquement par un ensemble de règles : 

  • lois régionales, 
  • lois fédérales, 
  • lois nationales et 
  • lois internationales.

Il est essentiel de s’entourer des conseils d’un professionnel pour sécuriser les actes posés et les décisions à prendre.

 

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