Médiation civile & commerciale

Matières

Je suis médiateur agréé par la Commission Fédérale de médiation depuis plusieurs années et suis particulièrement enthousiasmé par la réussite de ce processus dans de nombreux conflits. 
Je suis régulièrement désigné soit par les tribunaux soit directement par des parties en litige afin d’organiser des séances de médiation commerciale et privée.

Faisant partie de de l’équipe de professionnels constituée par avocats.be, je donne la formation théorique et pratique aux futurs médiateurs.

Dans tous les dossiers de litige que je traite, j’envisage toujours la médiation dans les options stratégiques émises pour résoudre les conflits de mes clients, que cette option soit en définitive retenue ou non.

Steve Griess - Avocat Bruxelles Distribution Commerciale et Arbitrage

La médiation est un mode de résolution des conflits qui s’avère de plus en plus intéressante pour des entreprises ou des personnes privées en conflit.

Si la tendance naturelle est d’envisager l’introduction de procédures judiciaires pour résoudre un problème rencontré, la médiation est un mode alternatif qui gagne à être envisagé et exploré dans la plupart des cas.

Le processus de médiation a été introduit comme voie de règlement des litiges par une loi du 21 février 2005. Il constitue un processus volontaire par lequel les parties vont être amenées à rechercher une voie de sortie à leur conflit avec l’aide d’une tierce personne, médiateur professionnel qui sera indépendant et impartial dans le travail qui va être mené.

La confidentialité de la médiation et des documents échangés dans ce cadre constitue l’essence de la procédure de médiation afin de lui conférer toutes les chances de succès.

Les avantage de la médiation sont :

  • Rapidité : Alors que la majorité des procédures judiciaires prennent plusieurs années, une médiation efficace pour vous permettre d’obtenir une résolution d’un conflit en en une ou plusieurs réunions.
  • Souplesse : Les étapes sont fixées librement par les parties. Les règlements de procédure judiciaire traditionnelles ne s’appliquent pas et les personnes impliquées ont une maîtrise intégrale du processus et de son agenda.
  • flexible : On peut toujours changer d’avis à tous les stades: si des interruptions sont nécessaires, elles seront toujours accordées; s’il y a un besoin de retarder la mise en oeuvre de la médiation, cela sera possible; et il sera à tout moment envisageable d’entreprendre ou de reprendre une procédure judiciaire.  
  • et moins onéreuse qu’une procédure classique en justice : vous économisez les frais de citation (plusieurs centaines d’euros), les indemnité de procédure, le temps des avocats ( parfois passé inutilement leur tour au tribunal).

La médiation est désormais une voie privilégiée pour restaurer le dialogue entre partenaires ou tenter de solutionner un différend persistant entre deux ou plusieurs parties.

La médiation permet d’envisager toutes sortes de solutions créatives, sortant de la logique binaire « gagnant-perdant », afin de satisfaire toutes les parties. La seule limite à la créativité des parties pour régler leur différend passé et envisager éventuellement les perspectives d’avenir consiste dans le respect des règles d’ordre public (ce qui correspond à des règles exceptionnels sur lesquelles il n’est pas possible de déroger, mais qui restent l’exception). 

Depuis la loi du 18 juin 2018, ce processus est désormais incontournable.es tribunaux peuvent interroger les parties sur leur tentative de règlement amiable. Le juge peut même imposer (dans certaine conditions) le recours à un processus de médiation avant d’examiner et de trancher une affaire.

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