Contrats Commerciaux
Matières
Spécialiste reconnu par le barreau de Bruxelles, j’ai développé une expertise étendue pour l’assistance à la négociation, à la conclusion et au règlement des litiges de tous types de contrats commerciaux.
Mon intervention peut intervenir, en toute flexibilité, à différents stades possibles :
- Analyse du business model de chaque cas et avis sur les contrats/conditions à mettre en place
- Rédaction de modèles de contrats pour des entreprises.
- Rédaction d’un contrat spécifique sur une demande précise.
- Assistance à la négociation sur des contrats.
- Relecture de projets de contrats et suggestions d’amélioration et de modification.
- Analyse de contrats déjà conclus pour la rédaction d’avis divers sur un contrat (conditions de renouvellement, détermination de la manière de sortir de la relation, analyse d’un litige potentiel,…).
La vie d’une entreprise est jalonnée de conventions à conclure (dont l’objet est commercial ou privé) à tout stade de son développement. Il est essentiel d’y apporter un soin tout particulier afin d’éviter des situations d’irrégularité ou qui pourraient donner lieu à des difficultés en cas de litiges.
Dès la création d’une entreprise ou le développement d’un nouveau projet, il faut être attentif :
- A la rédaction de statuts de la société, qui constitueront le document de référence de la société créée.
- A l’établissement d’un pacte d’actionnaires, ou tout autre document réglant les modalités de la coopération entre les différents partenaires au projet.
- A la rédaction de conditions générales (de vente ou d’achat), qui essentielles pour définir le cadre des relations que l’entreprise va nécessairement avoir avec ses clients et fournisseurs. Dans la pratique, on constate souvent que ces conditions sont négligées. De mon expérience, il est essentiel de concevoir des conditions adaptées à la situation spécifique de chaque entreprise et il faut donc impérativement éviter de recopier les conditions d’une autre entreprise qui fonctionne différemment.
Par la suite, en fonction des activités de l’entreprise et des besoins de son développement, des contrats de toutes sortes vont devoir être rédigés, négociés et conclus, comme par exemple :
- Contrat de confidentialité
- Lettre d’intention/ Gentlemen’s agreement
- Contrat de fourniture
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de licences
- Bail commercial
- Contrat de prestation de services
- Contrat de consultance
- Contrat de distribution (franchise, représentant…)
- Contrat lié au fonds de commerce
- Joint-ventures et autres formes de collaborations pour exercer une activité commune
- Contrats de fabrication
- Lettres d’intention
- Sûretés (gages, hypothèques, garanties à première demande, crédit documentaire, trust)
- Contrats liés aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle
- Contrats de transport
- Contrat de cession de titres de société
Tout entrepreneur avisé sera particulièrement attentif à bien se faire entourer lors de ces nombreuses étapes cruciales pour l’entreprise par un conseiller expérimenté qui l’assistera :
- en sécurisant les discussions pré-contractuelles notamment par la signature d’un accord de confidentialité ;
- en analysant chaque projet et en évoquant avec l’opportunité de conclure un accord et, le cas échéant, en définissant le type d’accord le mieux adapté à la situation ;
- en accompagnant dans le processus de négociation des conditions contractuelles et en insistant sur les risques potentiels ;
- en établissant un projet de contrat personnalisé ou en effectuant un revue précise de la version qui a été soumise par les partenaires ;
- en restant disponible aux différents stades de la vie des contrats commerciaux, de leur conclusion à leur rupture à terme ou anticipée et pour les suites de la relation.
Les conseillers juridiques de l’entreprise seront également particulièrement utiles pour définir les différentes stratégies permettant d’éviter des coûteux litiges et, lorsque cela est nécessaire, pour assister les entreprises dans la gestion d’une procédure judiciaire ou arbitrale qui s’impose.
De nombreuses questions juridiques de nature commerciale doivent en effet être bien maîtrisées à tout moment :
- La nature civile ou commerciale de l’objet des actes posés par une entreprise.
- Les modalités de fixation des conditions tarifaires, et notamment la possibilité de procéder à la révision des prix.
- Les règles de preuve spécifique, avec une attention spécifique sur la liberté de preuve en matière commerciale.
- Les règles relatives à la livraison des marchandises, le transfert de propriété et de risque. Une connaissance approfondie des INCOTERMS est particulièrement importante.
- Les règles propres aux garanties commerciales et aux limites à prévoir pour celles-ci.
- Les limitations à la concurrence possible entre les partenaires et les exigences plus ou moins strictes de confidentialité des activités entreprises.
- Les clauses de règlement des différends, comme les stratégies amiables de conciliation, les modalités d’une possible médiation, et les clauses d’arbitrage.
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