Distribution Commerciale
Matière
Avocat spécialiste en droit de contrats et de la distribution commerciale reconnu par le Barreau de Bruxelles, je dispose d’une expérience belge et internationale dans la rédaction et négociation de contrats de distribution, dans la mise en place de réseaux de distribution et le règlement de litiges éventuels.
Mon équipe accompagne les clients dans la mise en place du réseau de distribution et définit soigneusement avec chacun les attentes et les objectifs afin de rédiger des contrats de distribution adaptés à chaque situation.
A la demande régulière de clients, mon cabinet peut également procéder à des audits contractuels pour identifier les problématiques rencontrées par une entre entreprise et les engagements auxquels elle est tenue.
Distribution Commerciale: Les services proposés peuvent être divers :
en matière de contrat de franchise, un service complet est proposé : implantation de réseaux de franchise et développement de ces réseaux aussi bien sur le plan national que sur le plan international. Dans le prolongement, mon équipe apporte une assistance pour toutes les formalités d’acquisition ou de construction de biens immobiliers destinés à la distribution commerciale et assiste les réseaux de distribution pour la mise au point et la gestion des baux commerciaux et des cessions de fonds de commerce.
En ce qui concerne le contrat d’agence, une assistance peut être apportée pour l’établissement d’un réseau d’un ou plusieurs agents, en donnant une information complète actualisée sur les principes issus de la directive européenne (86/653/CEE) et du Code de droit économique, ainsi que des principes évolutifs de la jurisprudence en la matière.
Etablissement de modèles de contrats pour tout type de réseau de distribution, et notamment les concessions de vente en Belgique et l’étranger.
Mise en place d’une stratégie pour le développement ou l’évolution d’une relation de distribution.
Rédaction de contrats divers en fonction des besoins identifiés.
Mise en place d’un système de distribution international, en coopération avec nos correspondants à l’étranger.
Relecture de contrats soumis par un partenaire.
Assistance à la négociation entre les futurs partenaires.
Règlement amiable des litiges avec un opérateur, ou assistance dans des procédures judiciaires ou arbitrales.
La distribution commerciale constitue une chaîne essentielle du système économique. Les différents opérateurs économiques doivent donc apporter un soin particulier à la négociation et la rédaction de leurs documents contractuels.
Le droit de la distribution commerciale recouvre un nombre important de formes de partenariats commerciaux.
On distingue généralement trois formules courantes de relation :
- le contrat de franchise et la transmission de savoir-faire ;
- le contrat de concession de vente ; et
- le contrat d’agence commerciale.
Avant même la conclusion de ces contrats, les acteurs de la distribution devront être particulièrement attentifs aux procédures strictes prévues dans la règlementation précontractuelle (avec notamment l’obligation d’établir un document d’information précontractuelle).
Les parties doivent également être attentives aux contraintes de concurrence prévues par le droit international et le droit européen.
Plusieurs types de contrats de distribution peuvent être envisagés et notamment :
- les contrats de distribution exclusive tels que les contrats de franchise, de concession d’enseigne, de commission affiliation, par lesquels une société autorise une autre à exploiter ses signes distinctifs et son savoir-faire dans le cadre d’un réseau.
- les contrats de distribution sélective consistant pour un fabricant à sélectionner, sur la base de critères déterminés, les distributeurs qui seront exclusivement habilités à distribuer ses produits, comme les concessionnaires de vente.
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