Procédure judiciaire ou médiation

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Procédure judiciaire ou médiation :
5 questions à se poser pour
faire un bon choix

La médiation est désormais sur toutes les lèvres et s’impose de plus en plus comme une manière efficace de régler les litiges qui peuvent se développer entre deux ou plusieurs parties.

S’il y a encore quelques années, la proposition de tenir une médiation pouvait être considérée comme un aveu de faiblesse de la part d’une personne qui craignait que le justice tranche, les mentalités ont désormais considérablement évolué.

La médiation est maintenant encouragée par tous les professionnels, elle peut être imposée par les juges et elle est parfois institutionnalisé dans certaines entreprises ou certains secteurs.

Les modalités d’organisation d’une médiation sont souples, pouvant être décidées librement par les parties impliquées : les réunions peuvent être tenues physiquement où par vidéoconférence, le médiateur peut être un juriste ou un autre professionnel technique (comme un comptable), le nombre de réunions, le temps passé et les sujets traités sont laissés aux choix des parties.

Mais la médiation n’est pas toujours la solution à tous les problèmes, et la justice reste parfois la méthode la plus indiquée pour résoudre son différend.

Alors comment choisir ?

Voici quelques premières questions à se poser pour faire le bon choix :

Combien de moyens financiers suis-je prêt à consacrer à ce litige ?

C’est une première question clé à se poser. On n’en a pas toujours conscience au début mais une procédure judiciaire est toujours longue et coûteuse.

Vous devez compter au moins une année entière pour avoir une première décision, en sachant qu’un appel est en principe toujours possible. Vous pouvez compter au moins une à deux années supplémentaires pour la procédure d’appel.
Entretemps, vous allez devoir débourser des frais d’avocats et de procédure.

Une médiation peut quant à elle permettre d’aboutir à un accord de compromis en une ou plusieurs réunions.
Dans les deux procédures l’issue est incertaine, mais le temps et l’argent consacrés à une médiation sont beaucoup moins importants.
Cet aspect doit être sérieusement considéré avant de poser son choix.

Est-ce que je serais amené à devoir traiter avec la partie en litige dans le futur ?

Il y a des situations dans lesquelles, même si on se dispute avec quelqu’un, on sait qu’on devra quoi qu’il arrive traiter avec lui dans le futur. C’est notamment le cas :

Pour des personnes de la même famille.
Des voisins.
Des partenaires commerciaux dans un marché fermé.
Des acteurs d’une même secteur économique.

Si on a l’assurance qu’on ne sera de toute façon plus amené à devoir collaborer avec la personne en litige, une procédure judiciaire pourra plus facilement être envisagée.

Si par contre, on se trouve dans une situation où on devra continuer à vivre avec « l’adversaire », la médiation pourra permettre non seulement de régler les points de conflit mais également de déminer des potentiels soucis futurs.

Quelles sont les chances que j’obtienne 100% de ce que je veux ?

Une première analyse de votre position et de ce que vous demandez doit être effectuée par un professionnel.

Celui-ci va vous indiquer quelles sont les forces et les faiblesses de votre situation.

Il ne faut pas oublier non plus que, même si vous êtes certain de votre bon droit, il y a toujours une part importante d’aléa dans le dénouement d’une procédure judiciaire et que vous ne serez jamais certain d’en ressortir avec 100% de ce que vous demandez.

Si, malgré ces mises en garde, vous êtes convaincu que votre position sera confirmée dans sa totalité, et que vous obtenez une telle confirmation d’un professionnel, la procédure judiciaire sera peut-être la voie à retenir.

Si par contre, vous envisagez la possibilité d’un aléa, avec pour conséquence que vous seriez disposé à lâcher un peu de lest, l’entame d’une médiation méritera d’être une option étudiée.

Quelle est votre disponibilité à consacrer à ce litige les prochains mois/futures années ?

Comme nous l’avons déjà indiqué, une procédure judiciaire implique un travail de plusieurs mois, voire plusieurs années.

Il faut dès le début, avant l’entame d’une telle procédure, être conscient que cela va mobilier de l’énergie et de la disponibilité pour qu’elle soit bien traitée avec l’espoir d’obtenir gain de cause.

C’est une question essentielle, dont on n’a pas toujours conscience lorsque le conflit est au plus vif.

Si vous décidez dès le début de dégager le temps nécessaire tout au long de la procédure judiciaire, alors cela permettra une gestion optimale de la décision judiciaire ainsi prise.

Si d’un autre côté vous craignez de ne pas être en mesure de suivre le litige, et que par exemple vos équipes seront dédiées à d’autres activités, une tentative de résolution plus rapide du litige, par la médiation, pourrait constituer une option intéressante.

Quelle est la complexité de mon litige et qui sont les parties concernées ?

Cette question est loin d’être anodine : les tribunaux de notre pays sont amenés à traiter les problèmes les plus divers et les procédures sont publiques.

Si les juridictions sont divisées en spécialité, les juges (même spécialisés) ne peuvent connaître de toutes les matières.

Il arrive souvent que des questions hautement spécialisées et techniques se posent dans le cadre d’un différend et il y a donc une crainte légitime que le juge amené à trancher le litige ne soit pas un expert de la matière traitée.

Si le constat est posé, avec l’aide d’un professionnel du monde juridique, qu’il serait plus avantageux d’examiner les questions posées avec l’appui d’une personne véritablement spécialisée, la médiation sera un processus non dénué d’atouts, puisque les parties sont libres de choisir la personne qui officiera comme médiateur.

Si les questions à traiter sont plus classiques, l’option judiciaire ne devra pas être écartée pour cette raison.

Enfin, il y a de nombreux litiges à caractère sensible dont les personnes impliquées préfèrent qu’elles ne fassent pas l’objet d’un traitement médiatique. Les audiences étant ouvertes, il est courant que des journalistes assistent aux audiences.

La médiation est de son côté une procédure totalement confidentielle et le secret des discussions tenues est donc garanti.

Conclusion

Il n’y a pas un critère unique qui doit être retenu pour choisir le mode le plus approprié pour régler un litige particulier.

Une analyse d’ensemble de la situation en jeu, en se posant plusieurs bonnes questions, est à conseiller avec l’aide d’un professionnel du monde juridique.

Cela ne constituera jamais une analyse perdue, mais sera une réflexion précieuse permettant à chacun de gagner du temps et de l’argent.

Recourir aux services d’un professionnel en droit de l’immobilier vous permet de vous prémunir de conflits potentiels ou de les solutionner de la manière la plus rapide et la plus efficace possible

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