Immobilier & Responsabilités
Matières
Le domaine de l’immobilier a la particularité qu’il concerne tout le monde : les entreprises et les particuliers, les propriétaires et les locataires, les professionnels et les consommateurs, que les questions portent par exemple sur un achat, un projet de construction ou une location.
L’immobilier pose à tout moment des questions sensibles et il convient dès lors de bien s’informer pour connaitre ses droits ou prévenir un litige potentiel.
Je travaille sur les questions immobilières les plus diverses depuis 15 ans, afin d’assurer une gestion optimale des options immobilières :
- Contrats de vente d’immeuble
- Baux commerciaux
- Baux d’habitation
- Construction
- Statuts des agents immobiliers
- Copropriété
Les questions qui peuvent se poser sont diverses et souvent techniques. Les enjeux sont toujours vitaux pour les personnes concernées.
Les baux commerciaux
Le bail commercial est régi par une loi du 30 avril 1951 qui a été insérée dans le Code civil. Si la règlementation est contenue dans quelques articles, les pièges techniques sont particulièrement nombreux et la jurisprudence portant sur les baux commerciaux est extrêmement importante.
Des questions essentielles doivent être réglées à tout moment, avant la conclusion du bail et jusqu’à son échéance, comme :
- L’application possible (mais pas automatique) de la loi sur les baux commerciaux.
- Les baux de courte durée, par exemple pour les pop-ups stores.
- La révision du loyer
- La résiliation anticipée du bail, et notamment à l’échéance de chaque triennat (trois ans).
- Les règles formalistes, et strictes dans le respect des délais, du renouvellement du bail afin de conserver le point de vente dans les lieux d’exploitation.
- La sous-location commerciale.
- La cession de fonds de commerce pendant la durée du contrat de bail.
- Les demandes d’expulsion et les modalités pratiques de départ des lieux par le locataire commercial.
Face à la complexité des textes d’une part et à la régionalisation des règles légales en Belgique d’autre part, le recours aux services d’un professionnel est recommandé pour rédiger ou analyser les contrats, éviter ou régler les conflits.
Les baux d’habitation et de bureaux
Des questions sensibles peuvent également se poser en ce qui concerne les baux d’habitation et de bureaux.
Parmi les contentieux du bail les plus fréquents, l’on peut citer les problèmes de loyers et charges impayés. L’assistance d’un avocat est souvent nécessaire pour assurer un recouvrement rapide, d’abord par voie amiable et ensuite par l’introduction d’une procédure judiciaire.
L’intervient d’un professionnel du monde juridique est également un atout considérable dans le cadre de la demande de rupture anticipée du contrat de bail et de la demande d’expulsion d’un locataire. De même, la question du règlement des dégâts locatifs donnera souvent lieu à des débats dans le cadre desquels l’apport d’un professionnel sera précieux.
Le droit de la construction
Les chantiers de construction de toutes importances donnent régulièrement lieu à des questions imprévues ou des difficultés et retards pratiques.
Les litiges en la matière étant souvent long et complexes, une rédaction rigoureuse de la convention liant les différents intervenants est un sage conseil à donner.
Un professionnel juridique vous conseillera tant lors de la signature du contrat d’entreprise (notamment dans le choix des garanties à souscrire) que dans les mesures à prendre par la suite pour préserver les droits essentiels :
- La garantie décennale des architectes et entrepreneurs.
- Les défauts de conformité du projet immobilier entrepris.
- Les malfaçons et les vices apparents ou cachés
- La rédaction et la signature des procès-verbaux de réception provisoire et définitive des travaux.
L’assistance d’un avocat spécialisé est également essentielle pour la gestion d’une situation de conflit pouvant déboucher sur un litige. L’avocat en droit immobilier joue ainsi un rôle important dans le cadre de litiges impliquant des professionnels de l’immobilier, tels que les entrepreneurs, promoteurs, sous-traitants et agents immobiliers.
Un exemple courant est celui d’un maître de l’ouvrage (celui qui a commandé les travaux) se plaignant d’un défaut de conformité du travail réalisé, et notamment l’existence de malfaçons ou de vices cachés. La mise en cause de la responsabilité de l’entrepreneur, de l’architecte ou du promoteur deviendra une question juridique à solutionner.
De l’autre côté, l’absence de règlement financier par le maître de l’ouvrage constitue un motif courant de litige, avec pour objectif de déterminer si cette retenue financière est légitime ou non.
Copropriété
La copropriété est soumise à des règles techniques bien spécifiques qui l’encadrent et la régissent.
Recourir aux services d’un professionnel en droit de l’immobilier vous permet de vous prémunir de conflits potentiels ou de les solutionner de la manière la plus rapide et la plus efficace possible, et notamment pour :
- Le recouvrement de charges de copropriété impayées.
- Le non-respect par un occupant de l’immeuble du règlement de copropriété.
- Une demande d’annulation d’une décision prise à l’assemblée générale.
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